CHAPITRE I : ORGANISATION DE L’ASSOCIATION

CHAPITRE I : ORGANISATION DE L’ASSOCIATION

Article 1 :

Conformément aux dispositions de l’article 18 du statut, le présent règlement intérieur définit les modalités qui ont trait à l’organisation et à l’administration de l’association ARDED.

Article 2 :

 L’association ARDED dont le siège social est situe à Balbala est composée de trois organes ci- dessous :

1. D’une assemblée générale.
2. D’un comité exécutif.
3. Des commissions Electorales.

I : L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 3 :

L’Assemblée générale est l’ensemble des comites de gestion de Balbala, membres de l’organisation et à jour de leur cotisation, elle est l’organe souverain de l’association.

Article 4 :

L’assemblée générale définit les objectifs annuels et des grandes lignes directives des activités de l’association ARDED. Ainsi, elle délibère les décisions qui dépassent les compétences des commissions ou du comité exécutif, tel que la date des élections

Article 5 :

L’assemblée générale se réunit une ou deux fois dans l’année en session ordinaire, mais peut se réunir aussi en session extraordinaire selon les urgences des circonstances.

Article 6 :

 La réunion de l’assemblée générale se fait sur convocation écrite et signée par le président ou le vice président, est envoyée deux semaines en avance.

Article 7 :

Le quorum est atteint lorsque les deux tiers des membres de l’assemblée générale sont réunis. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième convocation sera faite en vue d’une autre assemblée fixée deux semaines plus tard. Alors dans ce cas l’assemblée générale se fait avec les membres présents.

Article 8 :

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue, en cas d’égalité de voix, celle du président est prépondérante.

II : UNE COMITE EXECUTIF

Article 9 :

Le comité exécutif est composé de cinq personnes représentant chacune un quartier, ainsi le comité exécutif est responsable devant l’assemblée générale pour le bon fonctionnement de l’association ARDED.

Article 10 :

 Peut être membres du comité exécutif, tous membres de l’assemblée générale et désigné par le comite de gestion respectif de chaque quartier. Ainsi, toute représentation ou délégation au sein du comité exécutif doit faire l’objet d’une lettre écrite du comité de gestion de chaque quartier.

Article 11 :

 Le comité exécutif révise les objectifs en fonctions des résultats intermédiaires et préconise les rectifications des programmes à réaliser si les objectifs risque de ne pas être atteints

Article 12 :

 Le comité exécutif prend part à la préparation des états financiers et surveille l’utilisation efficace des fonds de l’associationARDED. Ainsi, le comité exécutif vérifie les actions et les programmes de réalisations des objectifs prédéfinis.

Article 13 :

Chaque membre du comité doit assister impérativement à tous les réunions dudit comité, dans le cas échéant, il doit aviser le président ou le secrétaire générale 24 heure à l’avance de son indisponibilité en invoquant les motifs. Si des membres s’absentent sans raison valable, il fera l’objet d’un premier temps d’un avertissement verbal, ensuite d’un avertissement écrit et enfin d’une amende, pour la troisième fois absence. Au delà de la troisième absence non justifiée d’un membre de l’association ARDED le conseil de discipline siégera pour décider en dernier ressort des éventuelles sanctions à infliger.

III : COMMISSIONS ELECTORALE

Article 14 :

La commission est l’ensemble des membres responsables de l’exécutif des activités déterminées de l’association.

L’association ARDED comprend deux sortes des commissions :

• Commissions permanentes
• Commissions a durée déterminée

Article 15 :

Les membres de commissions permanentes sont nommés par le comité exécutif de l’association ARDED et cela à partir des membres de l’assemblée générale de l’association ARDED. Ainsi, les membres des commissions permanentes exécutent ensemble leurs activités proprement dite et jusqu’au terme de mandant du comité exécutif en question.

                                       CHAPITRE II : ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU BUREAU

TITRE I : Président du Comité Exécutif

Article 17 :

Le président anime les études destinées à établir les critères de rendement et évaluation des résultats et nomme des commissions pour les travaux importants.

Article 18 :

Le président arbitre les conflits éventuels survenant entre les membres et protéger l’intérêt des membres de l’associationARDED. Le président signe toutes les conventions liant l’association ARDED à ses partenaires nationaux et internationaux et il doit soumettre à l’Assemble Générale un plan d’action dans le cadre des objectifs généraux fixés par l’assemblée générale et le statut de l’association ARDED.

Article 19 :

Le président représente l’association pour toute prestation à caractère officiel et signe tous documents officiels de l’association ARDED. Et en cas d’absence ou d’indisponibilité du président, il peut déléguer ce pouvoir au vice-président.

Article 20 :

Le président contrôle l’application du règlement intérieur ainsi il reçoit les doléances et suggestions des membres du comité exécutif. Le président entérine les budgets, rapport et étude destines à entre envoyer à l’assemblée générale ou à un partenaire de l’association ARDED.

Article 21 :

Il supervise toutes les activités de l’association ARDED, contrôle l’administration correcte et la protection de l’association. Le président recommande toutes mesures susceptibles de promouvoir de bonne relation avec le publique et amine les réunions du comité exécutif.

Article 22 : le président est le premier responsable de l’association ARDED et garant de la crédibilité de ce dernier, ainsi il apprécie conformité des activités du Bureau Exécutif en fonction du plan d’action défini.

Article 23 :

 Il peut créer des commissions ou des groupes de travail et de réflexion dans l’élaboration de l’une des taches définies précédemment.

TITRE II : Vice Président

Article 24 :

Le vice président assiste le président dans toutes ses attributions et il le remplace en cas d’absence ou de démission, en attendant les prochaines élections.

Article 25 :

Ils assurent la coordination de la gestion administration de l’association ARDED. Ainsi, ils veillent au bon fonctionnement interne de l’association ARDED.

TITRE III : Secrétaire Générale

Article 26 :

 Le secrétaire générale assure la gestion efficace de l’administration de l’association. Ainsi, il enregistre les décisions lors des réunions et diffuse l’information aux intéresses.

 Article 27 :

Le secrétaire générale est parmi les premiers responsables du comité exécutif. Il est aidé par le secrétaire adjoint dans l’exercice de ses fonctions.

Article 28 :

Le secrétaire générale et son adjoint ont pour taches aussi de créer les ressources disponibles, fournitures de bureau, ressources humaines, etc.

Article 29 :

 Le secrétaire générale doit promouvoir la collaboration entre les ONG partenaires de l’association ARDED et chercher les fonds nécessaires à l’exécution du programme dans le cadre du plan d’action.

Article 30 :

Il fait le suivi des activités du comité de l’association  ARDED et dresse le procès verbal des réunions de l’assemblée générale ainsi que du comité. Il rédige le rapport annuel d’activités de l’association et le soumet au comité exécutif avant présentation à l’assemblée général

TITRE IV : Trésorier

Article 31 :

Le trésorier élabore avec le secrétaire générale un projet de budget annuel à soumettre au comité de l’association ARDED et à l’assemblée générale.

Article 32 :

Il doit tenir à jour les livres de compte et élaborer les rapports financiers périodiques à envoyer aux financiers. Ainsi il doit suivre l’utilisation du budget et fournir les éléments d’analyse en vue d’une optimisation des ressources disponibles.

Article 33 :

Le trésorier contrôle la régularité des enregistrements comptables au niveau des projets dans lesquels le comité de l’association intervient et doit fournir les pièces justificatives et les états nécessaires en vue des contrôles.

Article 34 :

 Le trésorier est aidé par le trésorier adjoint qui assure l’intérimaire.

Article 35 :

 Le trésorier cosigne les chèques émis au nom de l’association avec le Président du comité exécutif ; et doit suivre la collecte de cotisation des membres mensuellement.  

TITRE V : Le Contrôleur

Article 36 :

Le contrôleur est chargé de contrôler les biens des matériels collectifs de l’association ARDED, et en cas d’irrégularité, il peut adresser un rapport au comité exécutif.

Article 37 :

Le contrôleur est aussi charge de faire chaque année l’inventaire de patrimoines de l’association Il doit suivre de prés toutes les activités de l’association et contrôle toutes les documents financiers du trésorier.

CHAPITRE III : Projet

Article 38 :

Le responsable du projet peut être soit l’auteur ou celui désignée par le comité de l’association ARDED. Et ce dernier doit ainsi répondre à toutes les questions qui traient à sa réalisation. Toutefois, le projet restera l’œuvre de l’association ARDED.

CHAPITRE IV : Cotisation

Article 39 :

Chaque adhérant membre de l’association ARDED  doit s’acquitter d’une cotisation mensuelle de 500  FD.

Le droit de l’adhésion pour tout nouveau membre s’élève à 1000 FD, après avoir remplir les conditions requises précisées sur la fiche d’adhésion, prévu à cet effet.

Le membre qui n’est pas en règle de ses cotisations ne sera pas admis aux réunions du comité de l’association ARDED.

Fait à Djibouti, le 25 Octobre 2011

Le Président de l’association

"ARDED"

M. ISSE BARAGOITA ISSE